L’accès et l’utilisation de notre site impliquent la pleine acceptation des présentes conditions. Ces règles précisent les droits et obligations de chaque partie pour une relation claire et loyale.

04 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales détaillées ci-après. Nous recommandons une lecture attentive régulière des mises à jour éventuelles.

Définitions

Les termes utilisés dans le présent document ont une signification précise afin de prévenir toute ambiguïté.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant le site, qu’elle soit cliente ou non.
• Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles sur le site Ivoranovae.
• Contenu : ensemble des données, textes, images, téléchargements, accessibles via le site.
• Données personnelles : renseignements permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements, notamment sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.

Éligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures, disposant de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.

L’accès aux services est conditionné à l’acceptation des présentes conditions.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à un usage respectueux et conforme du site.

• Ne pas fournir d’informations inexactes ou incomplètes dans les formulaires.
• Préserver la confidentialité de tout accès personnel éventuel.
• Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse détectée.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu mis à disposition.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur la plateforme.

• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données réservés.
• Utilisation détournée des fonctionnalités du site à des fins illicites.
• Diffusion de contenus nuisibles, diffamatoires ou contraires aux lois en vigueur.
• Entrave au bon fonctionnement du site, notamment par surcharge ou piratage.
• Collecte ou usage de données personnelles d’autrui sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site, en ce compris textes, images, logos ou logiciels, sont la propriété exclusive de Ivoranovae ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

Contenus transmis

L’utilisateur demeure responsable des informations partagées lors des prises de contact via le site.

Respect de la vie privée

Les données personnelles sont traitées en accord avec la politique de confidentialité accessible sur ce site. La sécurité et la transparence guident chaque traitement. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune promesse de résultats, ni garantie d’amélioration, n’est exprimée ou implicite via ce service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux dommages directs dans le cadre d’une prestation réalisée conformément aux présentes conditions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir Ivoranovae contre tout recours résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges éventuels.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser l’utilisation du service à tout moment, sans formalités.

Modifications

Les conditions peuvent être ajustées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses était réputée nulle, les autres conserveraient leur validité.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout document antérieur.

Contact et informations

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à la présente politique, merci de nous contacter.